
Hadopi Haute Autorité : Amendements 51 et 81 rejetés
Séance d’Urgence de Nuit à l’assemblée Nationale en présence de Frédéric Lefebvre . Le PS parle de remise en cause des droits fondamentaux. En effet, la ” Haute Autorité ” entre en concurrence avec la Justice. Qui contrôle la Haute Autorité en Démocratie ?
Christine Albanel donne des avis défavorables à tous les amendements. Ce n’est pas un débat, c’est une démonstration de FORCE des partisans du projet Hadopi.
Le député UMP Lionel Tardy a un comportement exemplaire, pris en tenaille entre sa modération voire opposition à Hadopi et les consignes de Nicolas Sarkozy Frédéric Lefebvre, il arrive tout de même à s’exprimer sans susciter d’agressivité. Les amendements présentés par Lionel Tardy sont rejetés.
Amendements 51 et 81 rejetés : Un Amendement PS qui demandait que les internautes soient représentés au sein de la Haute Autorité via 2 membres issus d’organisations du type UFC que Choisir ou 50 millions de consommateurs. Clairement, c’est l’amendement qui ne porte pas atteinte à l’esprit d’Hadopi et qui est clairement justifié pour l’équilibre et la légitimité de la Haute Autorité. Le fait qu’il soit rejeté peut apparaitre en soit comme une provocation.
La peines prévues pour les fraudeurs ne sont pas lourdes : Très faibles amendes ou coupures d’Internet limitées dans le temps. Il y a un décalage monstrueux entre la mise en place d’une organisation de Justice d’exception (Hors cadre classique de la Justice), le dispositif technique de surveillance des internautes qui est mis en place.
Nota : Le PS parle de son projet de licence globale qui franchement ne fait pas très envie. On préfère l’Internet comme il est aujourd’hui !
Ce qui fait peur dans Hadopi : La remise en cause du cadre classique de la Démocratie (Justice - Police) pour créer une Haute Autorité. (Le PS prévoit d’ailleurs des implications juridiques complexes)
Ce qui fait peur dans Hadopi : La surveillance totale du contenu Internet et de tous les e-mails par le gouvernement.
Ce qui fait peur dans Hadopi : La fin de la coexistence entre de gros acteurs ( TF1, Sony BMG, la Fnac ) et de simples bloggeurs et bloggeuses. L’installation du Spyware gouvernemental (Internet version Chine …) risque de supprimer d’Internet les contenus indépendants. Les artistes indépendants ne sont d’ailleurs pas gagnants.
Ce qu’on ne comprend pas dans Hadopi :
Le téléchargement de film copyright et de musique copyright est actuellement illégal même sans Hadopi. Il est même actuellement très sévèrement sanctionné par la loi.
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Tags : Christine Albanel Hadopi loi Création et Internet Nicolas Sarkozy Le Point Nouvel Obs le Figaro artiste.
Eric Maillard
Maillard Hebdo














